Décès ou entrée en EHPAD : que devient l’animal de compagnie ?

Quand un proche meurt ou entre en établissement, un chien ou un chat peut se retrouver seul, sans comprendre pourquoi son quotidien vient de changer. Dans les premiers jours, alors que tout s’accélère autour de lui, personne ne sait toujours quoi faire de lui.

La loi a récemment évolué pour mieux encadrer ce qui arrive à l’animal après un décès ou une entrée en établissement. Voici ce qu’elle prévoit, et les solutions qui permettent d’éviter l’abandon.

Un être sensible, mais soumis au régime des biens

Depuis 2015, le Code civil reconnaît l’animal comme un être vivant doué de sensibilité. Il précise toutefois que l’animal reste soumis au régime des biens (article 515-14 du Code civil).

Concrètement, au moment d’une succession, le chien ou le chat entre dans la masse successorale, comme les autres biens du défunt. Il n’a pas de droit propre dans la succession, et son devenir doit être organisé. C’est une réalité difficile à entendre, mais qui rappelle l’importance d’anticiper.

Après un décès : qui récupère l’animal ?

En l’absence de consigne, ce sont les héritiers qui doivent organiser la prise en charge de l’animal, le plus souvent au sein de la famille. Celui qui l’accueille en devient propriétaire et assume les frais du quotidien : nourriture, vétérinaire, assurance.

La situation devient plus difficile lorsque personne ne peut accueillir l’animal. Il faut parfois composer avec un logement trop petit, une allergie, un autre animal ou, tout simplement, des proches déjà épuisés par les démarches et le deuil. Dans l’urgence, le risque d’abandon augmente, avec une difficulté supplémentaire pour les animaux âgés, qui peuvent avoir plus de mal à trouver un nouveau foyer.

Prévoir l’avenir de son animal dans son testament

L’un des moyens les plus sûrs de protéger son animal est de prévoir ses dispositions à l’avance. Dans son testament, on peut désigner la personne qui en prendra soin et lui laisser une somme destinée à couvrir les frais. C’est ce qu’on appelle un legs avec charge : la personne reçoit ce legs en contrepartie de l’engagement de prendre soin de l’animal.

Un conseil simple : échangez avec la personne que vous envisagez de désigner. Elle doit savoir ce que cela implique et être d’accord pour prendre soin de l’animal. Faites ensuite vérifier la formulation par le notaire, pour qu’elle respecte les règles successorales.

Entrée en EHPAD : le droit d’accueillir son animal depuis mars 2025

Entrer en maison de retraite ne signifie plus nécessairement devoir se séparer de son animal. Depuis mars 2025, les résidents d’EHPAD et de résidence autonomie ont le droit d’accueillir leur animal de compagnie, sous certaines conditions. Ce droit est prévu par l’article 26 de la loi du 8 avril 2024 et précisé par l’arrêté du 3 mars 2025 (source : Legifrance).

Ce droit s’accompagne de conditions précises. Le résident doit pouvoir assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal, tout en respectant les règles d’hygiène et de sécurité fixées par l’établissement. À l’admission, il doit présenter un certificat vétérinaire de moins de trois mois mentionnant l’identification de l’animal, ses vaccinations, ses traitements en cours et l’absence de dangerosité (source : Service-Public.fr). Les chiens de catégories 1 et 2 restent exclus.

Le droit existe, mais les modalités d’accueil peuvent varier selon l’établissement. Posez la question dès la visite : où l’animal peut-il vivre, qui s’en occupe et quelles règles faut-il respecter ?

Bon à savoir : que faire quand l’animal ne peut pas suivre ?

Quand garder l’animal n’est pas possible, plusieurs solutions existent. Un proche de confiance peut être une bonne option : l’animal conserve ses repères et retrouve un visage connu. Si ce n’est pas possible, les familles d’accueil et les associations spécialisées peuvent prendre le relais. Certaines proposent un accompagnement spécifique lors d’une entrée en établissement.

La pension peut dépanner le temps de trouver une solution durable. Mais mieux vaut prendre le temps de chercher une famille adaptée plutôt que de privilégier la solution la plus rapide, surtout pour un animal âgé, qui peut être davantage perturbé par les changements successifs.

Ce qu’il faut retenir

Quand une maison se vide, pensez aussi à l’animal qui y vivait. Anticipez par testament lorsque c’est possible, vérifiez les conditions d’accueil dès la visite de l’établissement, et, si l’animal ne peut pas rester avec son propriétaire, cherchez en priorité un proche ou une association adaptée.

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Questions fréquentes

Peut-on léguer de l’argent directement à son animal ?

Non. En France, un animal ne peut pas recevoir directement un héritage ou un legs. En revanche, vous pouvez prévoir une somme pour la personne qui s’engagera à prendre soin de lui, par exemple dans le cadre d’un legs avec charge.

Tous les EHPAD acceptent-ils les animaux depuis 2025 ?

Le droit est reconnu, mais son accueil est encadré par des conditions d’hygiène, de sécurité et par les règles fixées par chaque établissement. Vérifiez les modalités concrètes dès la visite, avant l’admission.

Quels documents faut-il fournir à l’admission ?

À l’admission ou à l’arrivée de l’animal, il faut fournir un certificat vétérinaire de moins de trois mois. Il doit notamment préciser l’identification de l’animal, ses caractéristiques, ses vaccinations et, le cas échéant, sa stérilisation ainsi que ses traitements et soins. Le certificat doit aussi attester de sa non-dangerosité et de sa capacité à cohabiter. Les chiens de catégories 1 et 2 ne peuvent pas être accueillis.

Que se passe-t-il si aucun héritier ne veut l’animal ?

Si aucun héritier ne souhaite garder l’animal, il faut organiser une autre solution : proche, famille d’accueil ou association de protection animale. Un héritier peut accepter la succession tout en organisant ensuite le placement de l’animal ailleurs. En revanche, il ne peut pas renoncer uniquement à l’animal pour conserver le reste de la succession : une renonciation porte sur l’ensemble de la succession. L’essentiel est d’éviter une prise en charge dans l’urgence ou un abandon.